Nicolas Chauvet


De: Nicolas Chauvet
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Direction du marché et du service public de l'électricité
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
21 Août 200521/08/2005
De: Nicolas Chauvet
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Nicolas Chauvet
chargé de mission au département offre de production
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
susvisée
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Nicolas Chauvet
chargé de mission au département offre de production
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Chauvet (Nicolas)
La Roche-sur-Yon
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1991
Groupe:
ecole
admission
06 Août 199106/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.